Stéphane Sylvestre est intervenu, dans le cadre du MOOC Sorbonne Droit des entreprises de l’Université Paris I, sur le thème des différentes formes de sociétés.
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Actualités Intervista
Intervista a accompagné Entourage Pictures dans la structuration et le montage du projet d’investissement innovant d’investissement avec Gaumont, initié par Entourage Ventures, en association avec la banque Degroof Petercam et 123Venture. Cette mission a été conduite par Cédric Monnerie, pour les aspects de droit de l’audiovisuel, Laurence Bois, pour les aspects de droit fiscal et Stéphane Sylvestre, pour les aspects de droit des sociétés.
Les attentes des avocats
Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant entrer dans le Code civil, à l’article 1374, l’acte d’avocat. Dans cette vidéo, Stéphane SYLVESTRE et Bruno DONDERO évoquent l’utilité de cette institution, et plus généralement le point de vue des avocats sur la réforme.
Actualités Cinéma
Retrouvez Intervista aux génériques des oeuvres suivantes :
COMMENT JE SUIS DEVENU SUPER-HÉROS
De Douglas Attal
Sortie le 14 octobre 2020
Production : Trésor Films
LES TRADUCTEURS
De Regis Roinsard
Sortie le 29 janvier 2020
Productions : Trésor Films, Mars Films, France 2 Cinéma
HORS NORMES
De Eric Toledano et Olivier Nakache
Sortie le 23 octobre 2019
Productions : Gaumont, Quad Productions et Ten Cinéma
NOUS FINIRONS ENSEMBLE
De Guillaume Canet
Sortie le 1er mai 2019
Productions : Trésor Films, Caneo Films et M6 Films
LE CHANT DU LOUP
De Antonin Baudry
Sortie le 20 février 2019
Productions : Les Productions du Trésor, Pathé Production et Chi-Fou-Mi Productions
PUPILLE
De Jeanne Herry
Sortie le 5 décembre 2018
Productions : Chi Fou Mi Productions et Les Productions du Trésor
LE GRAND BAIN
De Gilles Lellouche
Sortie le 2 juin 2018
Productions : Chi Fou Mi Productions et Les Productions du Trésor
Télévision
LE BUREAU DES LEGENDES
LA PLUS BELLE VILLE DU MONDE
Sam
HOSTAGES
Les aventuriers de l'art moderne de Dan Franck
Le secret d'Élise
Actualités fiscales
ALERTE FISCALE - NUMERISATION DES FACTURES
L’administration fiscale a précisé les conditions de numérisation des factures papier
Depuis le 30 mars 2017, les conditions relatives à l’obligation de conservation des factures ont été assouplies par le législateur. A compter de cette date, les assujettis peuvent conserver sous forme dématérialisée les factures établies ou reçues sous forme papier, alors qu’auparavant une facture devait être conservée dans sa forme originale (art. 102 B LPF modifié par l’art. 16 de la loi de finances rectificative pour 2016).
Afin de garantir le droit à déduction de la TVA, l’archivage numérique des factures d’origine doit respecter les conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2017, repris à l’article A. 102 B-2 du LPF, qui ont été commentées au BOFIP par l’administration fiscale le 7 février 2018 (BOI-CF-COM-10-10-30-10).
Ainsi, les factures reçues ou émises sur support papier doivent être transférées sur support informatique dans des conditions qui garantissent une reproduction à l’identique. Les factures numérisées doivent correspondre à la copie conforme de l’original, en image et en contenu. Donc :
– Si un code couleur est utilisé les couleurs doivent être reproduites à l’identiques sauf si des couleurs ne sont pas porteuses de sens (ex : le logo de l’entreprise) ;
– Aucun dispositif de traitement sur l’image ne doit être utilisé ;
– La compression du fichier doit s’opérer sans perte.
Par ailleurs, l’archivage des factures numérisées doit faire l’objet de contrôles internes documentés et réguliers afin de garantir la fiabilité de la piste d’audit. Les documents numérisés doivent être conservés sous format PDF ou PDF A/3 (ISO 19005-3) et assortis d’un cachet serveur, d’une empreinte numérique, d’une signature électronique ou de tout autre dispositif sécurisé équivalent. Ils doivent également être horodatés au moyen d’une source d’horodatage interne.
A défaut de numérisation des factures dans les conditions énumérées ci-dessus, il conviendra de conserver les factures papiers, faute de quoi l’absence de facture entrainera le rejet de la déduction de la TVA, et la possible application d’une amende de 50 % du montant de la transaction pour défaut de délivrance d’une facture.
LETTRE D'ACTUALITE FISCALE
LOI DE FINANCE POUR 2020
La loi de finance pour 2020 instaure une série de modifications fiscales intéressant tant les particuliers que les entreprises.
Seront évoquées les principales mesures applicables en 2020.
LETTRE D'ACTUALITE FISCALE
CALCUL DE LA CVAE : LE CONSEIL D’ETAT PRECISE LES TAXES DEDUCTIBLES DE LA VALEUR AJOUTEE
Le Conseil d’Etat a jugé le 29 juin dernier que pour le calcul de la CVAE, les seules taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées déductibles de la valeur ajoutée sont celles qui, en application des normes comptables, grèvent le prix des biens et services vendus par l’entreprise.
LETTRE D'ACTUALITE FISCALE
A la suite de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le Cabinet Intervista vous propose un tour d’horizon des propositions faites par le gouvernement en matière de fiscalité des entreprises.
LETTRE D'ACTUALITE FISCALE
Le Cabinet INTERVISTA vous présente un tour d’horizon de l’actualité fiscale française et internationale.
EN BREF…
Remise en cause du prélèvement à la source en 2018 : Un audit prévu avant les législatives (Le Figaro)
Niches fiscales de 2016 : une facture record de 86 milliards d’euros (Les Echos)
Décryptage de la première mesure fiscale d’Emmanuel Macron : l’augmentation de la CSG (voir ci-dessous)
Actualités Communication & Image
Willie Beamen
Pilooski
Composer / Music Supervisor
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Publications
De la difficulté à contester le prix d’émission des actions.
Note sous Cour de cassation, com., 5 avril 2018, Revue des sociétés, février 2019, p. 102
Les experts du cabinet ont contribué à la rédaction d'un numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés sur le thème Droit & Cinéma
Journal Spécial des Sociétés n°32, 28 avril 2018, spécial Droit & Cinéma
Quand la fraude corrompt le coup d’accordéon
Brèves réflexions sur les difficultés soulevées par le rehaussement du capital social des sociétés de production de longs métrages.
Droit de la propriété intellectuelle
De Cédric Monnerie et Patrick Tafforeau
