Actualités Intervista

Stéphane Sylvestre est intervenu, dans le cadre du MOOC Sorbonne Droit des entreprises de l’Université Paris I, sur le thème des différentes formes de sociétés.

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Intervista a accompagné Entourage Pictures dans la structuration et le montage du projet d’investissement innovant d’investissement avec Gaumont, initié par Entourage Ventures, en association avec la banque Degroof Petercam et 123Venture. Cette mission a été conduite par Cédric Monnerie, pour les aspects de droit de l’audiovisuel, Laurence Bois, pour les aspects de droit fiscal et Stéphane Sylvestre, pour les aspects de droit des sociétés.

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Les attentes des avocats

Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant entrer dans le Code civil, à l’article 1374, l’acte d’avocat. Dans cette vidéo, Stéphane SYLVESTRE et Bruno DONDERO évoquent l’utilité de cette institution, et plus généralement le point de vue des avocats sur la réforme.

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Actualités Cinéma

Retrouvez Intervista aux génériques des oeuvres suivantes :

COMMENT JE SUIS DEVENU SUPER-HÉROS

De Douglas Attal

Sortie le 14 octobre 2020

Production : Trésor Films

LES TRADUCTEURS

De Regis Roinsard

Sortie le 29 janvier 2020

Productions : Trésor Films, Mars Films, France 2 Cinéma

J'ACCUSE

De Roman Polanski

Sortie le 13 novembre 2019

Production : Légende Films

HORS NORMES

De Eric Toledano et Olivier Nakache

Sortie le 23 octobre 2019

Productions : Gaumont, Quad Productions et Ten Cinéma

NOUS FINIRONS ENSEMBLE

De Guillaume Canet

Sortie le 1er mai 2019

Productions : Trésor Films, Caneo Films et M6 Films

MON INCONNUE

De Hugo Gélin

Sortie le 3 avril 2019

Production : Mars Films

LE CHANT DU LOUP

De Antonin Baudry

Sortie le 20 février 2019

Productions : Les Productions du Trésor, Pathé Production et Chi-Fou-Mi Productions

PUPILLE

De Jeanne Herry

Sortie le 5 décembre 2018

Productions : Chi Fou Mi Productions et Les Productions du Trésor 

LE GRAND BAIN

De Gilles Lellouche

Sortie le 2 juin 2018

Productions : Chi Fou Mi Productions et Les Productions du Trésor 

Télévision

Mathieu Kassovitz (Guillaume Debailly,  nom de code : Malotru)

LE BUREAU DES LEGENDES

Créée par Eric Rochant, Création Originale Canal +

Canal +

Production : Fédération Entertainment

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LA PLUS BELLE VILLE DU MONDE

Créé par Frédéric Fougea

M6

Production : Boréales

Sam2

Sam

Créée par Claire LeMaréchal, Stéphaie Tchou-Cotta

TF1

Production : Authentic Prod

Hostages

HOSTAGES

Créée par Jeffrey Nachmanoff

Canal +

Production : Fédération Entertainment

aventuriers de l'art moderne

Les aventuriers de l'art moderne de Dan Franck

Réalisé par Amélie Harrault

Arte

Production : Silex Films

le secret d'Elise

Le secret d'Élise

Réalisé par Alexandre Laurent

Tf1

Production : Quad

Actualités fiscales

ALERTE FISCALE - NUMERISATION DES FACTURES

L’administration fiscale a précisé les conditions de numérisation des factures papier

Depuis le 30 mars 2017, les conditions relatives à l’obligation de conservation des factures ont été assouplies par le législateur. A compter de cette date, les assujettis peuvent conserver sous forme dématérialisée les factures établies ou reçues sous forme papier, alors qu’auparavant une facture devait être conservée dans sa forme originale (art. 102 B LPF modifié par l’art. 16 de la loi de finances rectificative pour 2016).

Afin de garantir le droit à déduction de la TVA, l’archivage numérique des factures d’origine doit respecter les conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2017, repris à l’article A. 102 B-2 du LPF, qui ont été commentées au BOFIP par l’administration fiscale le 7 février 2018 (BOI-CF-COM-10-10-30-10).

Ainsi, les factures reçues ou émises sur support papier doivent être transférées sur support informatique dans des conditions qui garantissent une reproduction à l’identique. Les factures numérisées doivent correspondre à la copie conforme de l’original, en image et en contenu. Donc :

– Si un code couleur est utilisé les couleurs doivent être reproduites à l’identiques sauf si des couleurs ne sont pas porteuses de sens (ex : le logo de l’entreprise) ;

– Aucun dispositif de traitement sur l’image ne doit être utilisé ;

– La compression du fichier doit s’opérer sans perte.

Par ailleurs, l’archivage des factures numérisées doit faire l’objet de contrôles internes documentés et réguliers afin de garantir la fiabilité de la piste d’audit. Les documents numérisés doivent être conservés sous format PDF ou PDF A/3 (ISO 19005-3) et assortis d’un cachet serveur, d’une empreinte numérique, d’une signature électronique ou de tout autre dispositif sécurisé équivalent. Ils doivent également être horodatés au moyen d’une source d’horodatage interne.

A défaut de numérisation des factures dans les conditions énumérées ci-dessus, il conviendra de conserver les factures papiers, faute de quoi l’absence de facture entrainera le rejet de la déduction de la TVA, et la possible application d’une amende de 50 % du montant de la transaction pour défaut de délivrance d’une facture.

181017 - Newsletter- Calcul de la CVAE

LETTRE D'ACTUALITE FISCALE

LOI DE FINANCE POUR 2020

La loi de finance pour 2020 instaure une série de modifications fiscales intéressant tant les particuliers que les entreprises.

Seront évoquées les principales mesures applicables en 2020.

181017 - Newsletter- Calcul de la CVAE

LETTRE D'ACTUALITE FISCALE

CALCUL DE LA CVAE :  LE CONSEIL D’ETAT PRECISE LES TAXES DEDUCTIBLES DE LA VALEUR AJOUTEE

Le Conseil d’Etat a jugé le 29 juin dernier que pour le calcul de la CVAE, les seules taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées déductibles de la valeur ajoutée sont celles qui, en application des normes comptables, grèvent le prix des biens et services vendus par l’entreprise.

Newsletter -octobre 2017 (1ère page)

LETTRE D'ACTUALITE FISCALE

A la suite de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le Cabinet Intervista vous propose un tour d’horizon des propositions faites par le gouvernement en matière de fiscalité des entreprises.

Newsletter 1p - juin 2017

LETTRE D'ACTUALITE FISCALE

Le Cabinet INTERVISTA vous présente un tour d’horizon de l’actualité fiscale française et internationale.

EN BREF…

Remise en cause du prélèvement à la source en 2018 : Un audit prévu avant les législatives (Le Figaro)

Niches fiscales de 2016 : une facture record de 86 milliards d’euros (Les Echos)

Décryptage de la première mesure fiscale d’Emmanuel Macron : l’augmentation de la CSG (voir ci-dessous)

Actualités Communication & Image

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Publications

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De la difficulté à contester le prix d’émission des actions.

De Stéphane SYVESTRE

Note sous Cour de cassation, com., 5 avril 2018, Revue des sociétés, février 2019, p. 102

Les experts du cabinet ont contribué à la rédaction d'un numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés sur le thème Droit & Cinéma

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Journal Spécial des Sociétés n°32, 28 avril 2018, spécial Droit & Cinéma

Quand la fraude corrompt le coup d’accordéon

De Stéphane SYLVESTRE

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BJS juin 2017, n° 116k2, p. 379

Brèves réflexions sur les difficultés soulevées par le rehaussement du capital social des sociétés de production de longs métrages.

De Stéphane SYLVESTRE

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Dossier Opérations sur capital

LIVRE CM

Droit de la propriété intellectuelle

De Cédric Monnerie et Patrick Tafforeau

Droits et oeuvre audiovisuelle

Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle

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