Créations d’entreprises, Fusions-Acquisitions, Réorganisations, Partenariats & Financement, Droit commercial

M&A – Restructurations

• Acquisitions et cessions d’entreprises
  • Détermination de la stratégie
  • Négociation et rédaction de la documentation

• Rapprochements stratégiques / joint-venture :
  • Structuration juridique et fiscale
  • Détermination de la stratégie
  • Négociation et rédaction de la documentation

• Réorganisation d’entreprises ou de groupes :
  • Détermination du mode de restructuration le plus adapté
  • Rédaction de la documentation matérialisant la restructuration
  • Supervision et coordination des différents intervenants

• Transmissions de groupes familiaux :
  • Stratégie de transmission
  • Appréhension des aspects patrimoniaux et successoraux

Opérations de financement

• Structuration juridique et fiscale des investissements
• Négociation des éléments contractuels des opérations de haut de bilan
• Mise en œuvre des opérations de haut de bilan
• Négociations et  rédactions des documents liés aux opérations d’endettement
• Mise en œuvre d’opérations de crowdfunding: adaptation des statuts et du pacte
• Rédaction de la documentation matérialisant la levée de fonds

Opérations courantes de la vie des sociétés

• Assistance sur le choix de la forme sociale en fonction des contraintes juridiques, fiscales, sociales, financières et opérationnelles.
• Rédaction/négociation de l’ensemble de la documentation juridique relative à la vie des sociétés
• Secrétariat juridique (entités individuelles et groupes de sociétés)

Conseils aux dirigeants et actionnaires

• Evaluation des risques et détermination de la stratégie à adopter d’un point de vue juridique et fiscale
• Gestion des difficultés et des conflits entre associés ou entre associés et dirigeants

  Droit commercial

• Conseil et rédaction de contrats commerciaux
• Conseil et rédaction de baux commerciaux
• Gestion de contentieux commerciaux

Soucieux de conserver notre indépendance dans l’exercice de nos métiers, nous avons développé un réseau international de correspondants ad hoc que nous sélectionnons selon le domaine d’intervention et le niveau d’expertise requis. Avocats et/ou fiscalistes, nos correspondants sont présents en Europe, en Amérique du Nord, et en Asie/Océanie. Ils nous assistent dans la structuration et la coordination d’opérations transfrontalières.

STÉPHANE SYLVESTRE

Associé

–

FRÉDÉRIC GUY

Associé

–

ROUSHMINA GHEESAH

Assistante juridique

–

JULIA ROBIC

Collaboratrice

–

SOPHIE TAPIERO

Collaboratrice

Fiscalité des affaires

Le département Fiscalité est dirigé par Laurence Bois. Vera Dotseva, Florian Brugière et Sonny Muscianese interviennent en tant que collaborateurs à ses côtés.

Notre département traite de l’ensemble des problématiques relatives à la fiscalité des entreprises :

Opérations courantes

• Assistance et conseil pour la détermination du résultat fiscal
• Assistance et suivi des groupes fiscaux
• Questions relatives aux divers impôts et taxes
• Traitement des questions relatives à l’application des conventions fiscales
• Accompagnement dans le cadre des échanges courants avec l’administration fiscale

Politique de prix de transfert

• Accompagnement et conseil concernant la politique de prix de transfert au sein des groupes internationaux
• Rédaction de la documentation des prix de transfert et assistance pour la préparation des déclarations spécifiques aux prix de transfert

Opération de restructuration

• Accompagnement et structuration des opérations de croissance externe en France ou à l’international
• Conseil et assistance à l’occasion des opérations de réorganisation (fusion, apport partiel d’actif, scission,…)
• Assistance et suivi des groupes fiscaux
• Questions relatives aux divers impôts et taxes

Contentieux fiscal

• Accompagnement dans le cadre des procédures de vérification de comptabilité
• Assistance à l’occasion des contentieux devant les juridictions civiles et administratives
• Rédaction des différents documents de procédure

Soucieux de conserver notre indépendance dans l’exercice de nos métiers, nous avons développé un réseau international de correspondants ad hoc que nous sélectionnons selon le domaine d’intervention et le niveau d’expertise requis. Avocats et/ou fiscalistes, nos correspondants sont présents en Europe, en Amérique du Nord, et en Asie/Océanie. Ils nous assistent dans la structuration et la coordination d’opérations transfrontalières.

CÉDRIC GUYADER

Associé

–

MARTA KOUNOVA

Counsel – Collaboratrice

–

ALEXANDRE MERDASSI

Counsel – Collaborateur

–

OCEANE LE FLOCH

Collaboratrice

Droit Social

Notre équipe de droit social intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, en coordination avec le département de résolution des litiges.

Nous conseillons nos clients en amont jusqu’au contentieux éventuel, afin de connaître et de maîtriser parfaitement l’intégralité des dossiers.

Notre département traite les problématiques suivantes :

Les relations individuelles

• Rédaction de contrats
• Assistance,
• Stratégie et formalisation de dossiers de rupture ou pré-rupture
• Droit disciplinaire
• Licenciement
• Rupture conventionnelle
• Négociation transactionnelle
• Aide à la prise de décision
• Rédaction du protocole
• Aide à la négociation et à la rédaction de contrats de dirigeants ou de cadres

Les relations collectives

• Projets de restructuration et de licenciement collectif pour motif économique
• Projets de transfert d’entreprise
• Négociation et rédaction d’accords collectifs
• Conflit social

Redressement Urssaf

• Réponse à la lettre d’observation
• Validité du redressement au fond et en la forme
• Recours amiable
• Contentieux de l’assiette
• Contentieux du respect de la procédure

Tous types de contentieux associés aux relations individuelles et collectives de travail

Mobilité internationale, Rémunérations & Avantages sociaux

Toutes les problématiques liées à la rémunération, au statut et aux avantages sociaux, des dirigeants et salariés mobiles sont traitées par notre département sous un angle juridique, financier, social et fiscal, français et international.

L’analyse et les recommandations/solutions qui découlent de ces analyses plurielles sont également fonction de notre grande expérience et des exigences de rigueur et de pragmatisme de nos clients.

MOBILITE INTERNATIONALE

• Élaboration et assistance dans la mise en place de politique de mobilité internationale
• Structuration de packages pour les salariés et les dirigeants
• Mise en place de structures contractuelles transnationales complexes
• Questions complexes en matière d’égalisations sociales et fiscales
• Statut des dirigeants et salariés au regard de l’immigration, de la protection sociale et de la fiscalité
• Stratégie d’attractivité pour les cadres et dirigeants internationaux
• Licenciement, départ et mises à la retraite de cadres internationaux
• Stratégie en matière de retraite et de protection sociale de cadres internationaux
• Statut au regard de l’immigration en France et pour l’étranger 

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX

• Détermination de packages et de couvertures sociales optimisées
• Projection et comparatifs de coûts employeurs et de nets en poche
• Optimisations sociales et fiscales des rémunérations
• Traitement social et fiscal d’avantages liés à la rémunération
• Comparatif internationaux de rémunérations et avantages / transpositions

RÉMUNÉRATIONS DIFFÉRÉES

• Traitement social et fiscal des instruments français et internationaux de rémunération différée
• Mise en conformité de plans d’actionnariat étrangers
• Stratégies sociales et fiscales appliquées à ces plans internationaux
• Calculs de coûts employeurs et net en poche

FISCALITÉ PERSONNELLE

• Obligations fiscales pour les résidents et non-résidents fiscaux de France ; préparation des déclarations de revenus
• Assistance pour l’accomplissement des obligations fiscales en dehors de France
• Questions complexes relatives à l’application des conventions fiscales internationales
• Contentieux fiscaux : Réponses à demande d’information, réclamations, saisine des juridictions administratives ou civiles
• Fiscalité patrimoniale :
  • Accompagnement et conseil à l’occasion de la transmission du patrimoine (transmission d’entreprises,…)
  • Déclarations d’ISF & optimisation
  • Régularisations DNVSF
  • Questions relatives à la gestion fiscale des trusts et successions en France et à l’international

ARTISTES ET SPORTIFS

• Structurations des schémas contractuels et de rémunérations
• Définitions des obligations fiscales et sociales applicables en France et à l’international
• Déterminations des responsabilités des producteurs, diffuseurs, tourneurs etc.
• Conséquences internationales des obligations sociales et fiscales françaises
• Déterminations de coûts et nets en poche artistes / sportifs

Soucieux de conserver notre indépendance dans l’exercice de nos métiers, nous avons développé un réseau international de correspondants ad hoc que nous sélectionnons selon le domaine d’intervention et le niveau d’expertise requis. Avocats et/ou fiscalistes, nos correspondants sont présents en Europe, en Amérique du Nord, et en Asie/Océanie. Ils nous assistent dans la structuration et la coordination d’opérations transfrontalières.

LAURENCE BOIS

Associée

–

VERA DOTSEVA

Counsel – Collaboratrice

Résolution des litiges

Dirigé par Benjamin Sarfati, le pôle résolution des litiges du cabinet Intervista intervient aussi bien pour anticiper le risque judiciaire que pour assurer avec exigence la défense de ses clients devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et sociales. L’équipe s’imprègne de la culture de ses clients pour les défendre efficacement.

L’équipe du pôle résolution des litiges n’hésite pas à recourir aux modes alternatifs de règlement des différends, quand c’est possible.

Benjamin Sarfati intervient comme médiateur pour dénouer des conflits opposant des personnes morales ou des personnes physiques (conflits entre associés, entre coauteurs ou entre héritiers).

MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

• Médiation

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

• Arbitrage
• Contentieux économique
• Contentieux de la propriété intellectuelle
• Contentieux corporate
• Procédures collectives
• Contentieux social
• Contentieux pénal des affaires
• Voies d’exécution

SECTEURS D’INTERVENTION

• Cinéma, Télévision, Edition
• Publicité, Internet
• Banque, Finance
• Transport
• Industrie aéronautique
• Agro-alimentaire

BENJAMIN SARFATI

Associé

–

LAURIE METGE

Collaboratrice

–

DIANE ANDRIEUX

Collaboratrice

–

PAUL PASQUON

Juriste

CÉDRIC MONNERIE

Associé

–

HUBERT CAILLARD

Associé

–

CHARLOTTE PERTUISET

Counsel – Collaboratrice

–

CÉLINE CARLUIS

Counsel – Collaboratrice

–

AXELLE LAGET

Collaboratrice

–

CHARLOTTE LEMESLE

Collaboratrice

–

LOUISE BAILLEUL

Collaboratrice

–

NICOLAS CRESTANI

Collaborateur

–

MARC SALIBA

Collaborateur

CINEMA & AUDIOVISUEL

(oeuvres de long métrage, live et animation, oeuvres télévisuelles, unitaires et séries, documentaires, programmes de flux)

Le département Audiovisuel est dirigé par Cédric Monnerie et Hubert Caillard. Six collaborateurs complètent l’équipe.

Notre département traite de l’ensemble des problématiques relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles aux différentes étapes de leur vie :

DÉVELOPPEMENT

• Négociation et rédaction des chaînes de droits en France et à l’étranger
  • Contrats de cession de droits d’auteur
  • Contrats d’adaptation d’œuvres préexistantes (livres français et étrangers, pièces de théâtre, remake, suite, jeux vidéo, etc.)
  • Formats étrangers, notamment en matière de production de séries TV ou d’émissions de flux

• Analyse du contenu des œuvres au regard des problématiques liées à la violation des droits de la personnalité, vie privée, diffamation, contrefaçon.

• Négociation et rédaction des contrats de financement du développement : soficas, investisseurs privés, conventions de développement conclues avec les diffuseurs, groupes audiovisuels, etc.

PRODUCTION

• Structuration des financements des œuvres : contrats sofica, diffuseurs, coproducteurs, fonds TEPA, investisseurs privés, coproducteurs étrangers, etc.
• Assistance et conseils dans l’élaboration des dossiers de demande de subventions, notamment Eurimages
• Assistance et conseils dans la préparation des dossiers d’agréments des films par le CNC, notamment en cas de coproduction internationale
• Négociation et rédaction des contrats d’artistes interprètes français et étrangers
• Négociation et rédaction de l’ensemble des contrats relatifs au tournage des œuvres : convention de location de décors, cession de droits sur les œuvres incorporées dans un film, etc…
• Gestion des “guilds” étrangères (notamment SAG, WGA, DGA)
• Mise en place des contrats de gestion des comptes de domiciliation de recettes (CAMA)
• Mise en place des sûretés (nantissement et délégation de recettes)
• Négociation et rédaction de l’ensemble des contrats relatifs à la musique des films
• Assurances E&O (accompagnement des producteurs et distributeurs)

EXPLOITATION

• Négociation et rédaction de l’ensemble des contrats relatifs à l’exploitation des œuvres : cession des droits de diffusion, cession à l’étranger, cession des droits dérivés (remake, suite, novélisation, adaptation sous forme de jeux vidéos, etc.)
• Gestion juridique des catalogues de films
• Opérations de cession de sociétés de production
• Opération de cession de catalogue de films
• Gestion des pré-contentieux apparaissant lors de la communication au public des œuvres

ERMELINE SERRE

Counsel 

Communication & Image

Le département Communication & Image intervient principalement auprès des acteurs des secteurs suivants :

• Agence de communication
• Acteurs du Marketing Sportif
• Agence de mannequins
• Auteurs
• Artistes (photographe, designer, musicien, …)

Conseil

• Stratégie de développement business et de partenariats à l’échelle nationale et internationale
• Stratégie d’acquisition et prise de participation
• Validation de campagnes
• Recherches d’antériorités
• Dépôt de marque
• Relations institutions (ARPP ; CSA; etc …)
• Activités réglementées (alcool ; nutrition ; paris en ligne)

Négociation et rédaction d’actes

• Contrat de collaboration agence annonceur
• Contrat de sponsoring
• Contrat de partenariat
• Contrat d’exploitation de droits à l’image (égéries ; ambassadeurs ; influenceurs)
• Contrat de mise à disposition de mannequin
• Contrat de commandes de droits d’auteur
• Contrat de cession et de licence (marque, auteur, dessins & modèles, …)
• Contrat de distribution
• Données personnelles
• Accord de confidentialité
• Règlement jeux concours
• Conditions générales de vente et d’achat

Gestion des litiges

• Mise en demeure
• Transaction
• Opposition marque
• Gestion du contentieux en relation avec notre département judiciaire